Décret n° 80-690 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Etudes monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 80-15 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africa

Décret n° 80-690 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Etudes monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1978

Décret n° 80-690 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Etudes monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1978

Détails

Référence: D 1980/690
Publié le: 12/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte