Décret n° 80-691 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 80-17 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Sociét

Décret n° 80-691 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978

Décret n° 80-691 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978