Décret n° 80-693 du 12 juillet 1980 portant approbation du protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 15 juin 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 80-22 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver le protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté écon

Décret n° 80-693 du 12 juillet 1980 portant approbation du protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 15 juin 1979

Décret n° 80-693 du 12 juillet 1980 portant approbation du protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 15 juin 1979

Détails

Référence: D 1980/693
Publié le: 12/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte