Décret n° 80-694 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 80-25 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté écon

Décret n° 80-694 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979

Décret n° 80-694 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979

Détails

Référence: D 1980/694
Publié le: 12/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte