Décret n° 80-717 du 14 juillet 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture

RAPPORT DE PRESENTATION Lors du Conseil interministériel du 5 février 1973, il a été décidé, à la demande du Chef de l'Etat, la création d'un cadre pour les fonctionnaires relevant du ministère de la Culture. En effet, la politique de développement culturel entrepri

Décret n° 80-717 du 14 juillet 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture

Décret n° 80-717 du 14 juillet 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture