Décret n° 80-919 du 15 septembre 1980 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981

Référence : D 1980/919 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981, le virement de crédits ci-après : — du chapitre 2809, article 5010-1. — Promotion des investissements à l'extérieur .................... — au chapitre 2807, article