Décret n° 80-938 du 18 septembre 1980 portant agrément de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.O.A.) au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Article premier
Le programme de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain, objet de sa demande en date du 28 avril 1980, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte la rénovation totale du matériel d'exploitation de la Manufacture.
Art 3
La