Décret n° 80-982 du 30 septembre 1980 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981
Décret n° 80-982 du 30 septembre 1980 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981
Article premier
— Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981, les virements de crédits ci-dessous :
du chapitre 2802, article 5010 - 1. - Bio-climatologie-eau
2.000.000
du chapitre 2806, article 5020 - 1
