RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret modifie le décret n° 70- 231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République, modifié par les décrets n°s 71-829 du 21 juillet 1971, 74-241 du 11 juin 1974 et 78-479 du 5 juin 1978.