Décret n° 81-032 du 30 janvier 1981 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national, des militaires des armées et de la gendarmerie
Décret n° 81-032 du 30 janvier 1981 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national, des militaires des armées et de la gendarmerie
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le régime des déplacements des militaires à l'intérieur du territoire national est actuellement fixé par le décret n° 69-752 du 29 octobre 1969.
Il s'est avéré nécessaire, 10 ans après son entrée en vigueur, de réactu
Décret n° 81-032 du 30 janvier 1981 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national, des militaires des armées et de la gendarmerie
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