Décret n° 81-1032 du 26 octobre 1981 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1981 Conseil économique et social

Référence : D 1981/1032 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, DÉ