Décret n° 81-1032 du 26 octobre 1981 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1981 Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, DÉ

Décret n° 81-1032 du 26 octobre 1981 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1981 Conseil économique et social

Décret n° 81-1032 du 26 octobre 1981 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1981 Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1981/1032
Publié le: 26/10/1981
Pays: Sénégal

Type de texte