Décret n° 81-1106 du 18 novembre 1981 relatif aux comités régionaux, aux comités départementaux et aux comités locaux de développement

RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'évolution des structures administratives depuis 1960, nécessite une modification de la composition et des attributions des comités régionaux et des comités départementaux de développement.  C'est ainsi qu'il convient, notamment, de tenir c

Décret n° 81-1106 du 18 novembre 1981 relatif aux comités régionaux, aux comités départementaux et aux comités locaux de développement

Décret n° 81-1106 du 18 novembre 1981 relatif aux comités régionaux, aux comités départementaux et aux comités locaux de développement

Détails

Référence: D 1981/1106
Publié le: 12/11/1981
Pays: Sénégal

Type de texte