Décret n° 81-1205 du 17 décembre 1981 fixant les tarifs de transport de l'arachide
Article premier
Le transport routier d'arachide est payé sur la base d'un tarif à la tonne chargée, comprenant pour chaque tonne :
1° une part fixe appelée prime de prise en charge;
2° une part variable selon la distance de transport et la catégorie de la route.
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