Décret n° 81-170 du 7 mars 1981 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1981 du Conseil économique et social

Référence : D 1981/170 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88, Vu l'ordonnance n° 63- 08 du 8 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, DÉ