Décret n° 81-170 du 7 mars 1981 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1981 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88, Vu l'ordonnance n° 63- 08 du 8 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, DÉ

Décret n° 81-170 du 7 mars 1981 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1981 du Conseil économique et social

Décret n° 81-170 du 7 mars 1981 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1981 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1981/170
Publié le: 07/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte