Décret n° 81-515 du 14 mai 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981

Référence : D 1981/515 Publié le :
Article premier Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 les virements de crédits ci-après : - du chapitre 2 815, article 4071-1 Assainissement du Cap-Vert........................................................................................................