Décret n° 81-564 du 21 mai 1981 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar à distraire des titres fonciers 3034 D.G. et 2813 D.G.

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour les besoins de l'Ecole supérieure de Gestion des Entreprises, d'un terrain sis à Dakar, d'une contenance de 11 510 mètres carrés à distraire des titr

Décret n° 81-564 du 21 mai 1981 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar à distraire des titres fonciers 3034 D.G. et 2813 D.G.

Décret n° 81-564 du 21 mai 1981 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar à distraire des titres fonciers 3034 D.G. et 2813 D.G.

Détails

Référence: D 1981/564
Publié le: 21/05/1981
Pays: Sénégal

Type de texte