Décret n° 81-565 du 21 mai 1981 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Bambylor Noflaye (Région du Cap-Vert.)

Référence : D 1981/565 Publié le :
Article premier Est constatée la mise en valeur de la par­celle de terrain dépendant du domaine national sis à Bambylor Noflaye (Région du Cap-Vert), d'une contenance de 69 426 mè­tres carrés et occupée par Mme Marième Kassé, née Koné. Art 2 L'occu