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Décret n° 81-566 du 21 mai 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv pour l'alimentation du poste SIPS situé au nord du km 11 de la route de Rufisque, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

Article premier Sont approuvés les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv pour l'alimentation du poste S.I.P.S. situé au nord du Km 11 de la route de Rufisque. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique, les travaux ci-dessus approuvés. Art 3 Les terrains touch&eacu
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Décret n° 81-566 du 21 mai 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv pour l'alimentation du poste SIPS situé au nord du km 11 de la route de Rufisque, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

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Décret n° 81-566 du 21 mai 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv pour l'alimentation du poste SIPS situé au nord du km 11 de la route de Rufisque, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

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Détails

Référence: D 1981/566
Publié le: 21/05/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4841 du 27 Juin 1981

Type de texte

Décret