Décret n° 81-581 du 2 juin 1981 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1983 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 63-320 précité a fait l'objet de plusieurs modifications au cours des années passées du fait de l'inflation mondiale et du renchérissement du coût de la vie qui sévissent un peu partout.  En effet, à la suite de plu

Décret n° 81-581 du 2 juin 1981 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1983 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

Décret n° 81-581 du 2 juin 1981 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1983 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission