Décret n° 81-585 du 9 juin 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981

Référence : D 1981/585 Publié le :
Article premier Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 les virements de crédits ci-après : - du chapitre 2811, article 5000-1. - Etude de stockage des eaux de ruissellement. au chapitre 2812 article 5010-1. - Programme d'hydraulique villageoise