Décret n° 81-590 du 10 juin 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
Article premier
- Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981, les virements de crédits ci-après :
- du chapitre 2856, article 5030-1. - Lotissement ......................................................................................................33.000.000