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Décret n° 81-597 du 10 juin 1981 fixant les conditions de préparation et d'obtention du diplôme d'aptitude professionnelle de gendarme

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale, institue un diplôme d'aptitude professionnelle, lequel consacre la capacité d'un gendarme à mener isolément toutes les actions nécessaires à l'e
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Décret n° 81-597 du 10 juin 1981 fixant les conditions de préparation et d'obtention du diplôme d'aptitude professionnelle de gendarme

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Détails

Référence: D 1981/597
Publié le: 02/06/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 1989-1369 du 15 novembre 1989 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8, 9, 12, 13, 15, 21, 25, 29, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 46 du décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale Décret n° 86-1260 du 14 octobre 1986 abrogeant et remplaçant le paragraphe b de l'article premier et l'article 23 du décret n° 62-199 du 19 mai 1962, fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d'active des armées de terre, de mer et de l'air

Documents références

Journal officiel n° 4840 du 20 Juin 1981

Type de texte

Arrêté