Décret n° 81-614 du 17 juin 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1980-1981

Référence : D 1981/614 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981, le virement de crédits ci-après : - du chapitre 2809, article 4100 1. — (Etudes et moyens de planification) ................................................. 14.000.000 - au chapitre 2854, artic