Décret n° 81-828 du 14 août 1981 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen, session de 1981

Référence : D 1981/828 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 54-806 du 3 décembre 1964 portant organisation de l'admission en classe de sixième des lycées et collèges, sections normales et cours normaux, modifié par le décret n°