Décret n° 81-840 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 21 du décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre dés fonctionnaires de l'Administration générale

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 62- 074 du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale prévoyait, en son titre II, le corps des attachés d'administration. Ce corps des attachés d'administration était clas

Décret n° 81-840 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 21 du décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre dés fonctionnaires de l'Administration générale

Décret n° 81-840 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 21 du décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre dés fonctionnaires de l'Administration générale