Décret n° 81-879 du 1 septembre 1981 portant approbation de la convention d'établissement signée le 11 août 1981 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la SOCOCIM

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 78-20 portant Code des Investissements; Vu la demande de la Société; Sur la proposition du Ministre du Plan et de la Coopération; DÉCRÈTE : Article premier La Société SOCOCIM-INDUSTRIES est agr&eacu

Décret n° 81-879 du 1 septembre 1981 portant approbation de la convention d'établissement signée le 11 août 1981 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la SOCOCIM

Décret n° 81-879 du 1 septembre 1981 portant approbation de la convention d'établissement signée le 11 août 1981 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la SOCOCIM

Détails

Référence: D 1981/879
Publié le: 01/09/1981
Pays: Sénégal

Type de texte