Décret n° 81-882 du 5 septembre 1981 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1981-1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 81-02 du 1er janvier 1981 portant nomination du Premier M

Décret n° 81-882 du 5 septembre 1981 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1981-1982

Décret n° 81-882 du 5 septembre 1981 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1981-1982

Détails

Référence: D 1981/882
Publié le: 05/09/1981
Pays: Sénégal

Type de texte