Décret n° 82-063 du 22 février 1981 autorisant la mutation à la Société OCELOT Industries LTD d'un permis H. Sangomar précédemment attribué à la Société LABOW Entreprises International

Référence : D 1982/063 Publié le :
Article premier La mutation du permis H dit permis Sangomar, précédemment détenu par la Société LABOW Interprises international, est effectuée au nom de la Société OCELOT Industries Ltd.  Art 2  Le titulaire s'engage à reprendre à sa charge toutes