Décret n° 82-063 du 22 février 1981 autorisant la mutation à la Société OCELOT Industries LTD d'un permis H. Sangomar précédemment attribué à la Société LABOW Entreprises International
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Article premier
La mutation du permis H dit permis Sangomar, précédemment détenu par la Société LABOW Interprises international, est effectuée au nom de la Société OCELOT Industries Ltd.
Art 2
Le titulaire s'engage à reprendre à sa charge toutes
Décret n° 82-063 du 22 février 1981 autorisant la mutation à la Société OCELOT Industries LTD d'un permis H. Sangomar précédemment attribué à la Société LABOW Entreprises International
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