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Décret n° 82-087 du 24 février 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-518 du 21 mai 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes »

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le projet de décret soumis à votre approbation a essentiellement pour objet de permettre à la « Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes » de faire face à toutes les dépenses jugées indispensables et conformes &
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Décret n° 82-087 du 24 février 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-518 du 21 mai 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes »

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Décret n° 82-087 du 24 février 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-518 du 21 mai 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes »

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Détails

Référence: D 1982/087
Publié le: 15/02/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4883 du 20 Mars 1982 Journal officiel n° 4772 du 14 juin 1980

Type de texte

Décret