Décret n° 82-171 du 09 mars 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma " PLAZA " dans l'immeuble sis 52, avenue Georges-Pompidou
Décret n° 82-171 du 09 mars 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma " PLAZA " dans l'immeuble sis 52, avenue Georges-Pompidou
Article premier
Est déclaré d'utilité publique, le projet d'installation de la salle de cinéma « PLAZA » dans l'immeuble sis au 52, avenue Georges-Pompidou.
Art 2
Est déclaré cessible ledit immeuble.
Art 3
Le Ministre de l'Economie et des Finances
Décret n° 82-171 du 09 mars 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma " PLAZA " dans l'immeuble sis 52, avenue Georges-Pompidou
Décret n° 82-171 du 09 mars 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma " PLAZA " dans l'immeuble sis 52, avenue Georges-Pompidou
