Décret n° 82-378 du 21 juillet 1982 complétant le décret n° 76- 765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Décret n° 82-378 du 21 juillet 1982 complétant le décret n° 76- 765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Article premier
Le classement défini par l'article 1er du décret n° 76- 765 du 21 juillet fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois est complété ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE III
Apr&egrav
Décret n° 82-378 du 21 juillet 1982 complétant le décret n° 76- 765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Décret n° 82-378 du 21 juillet 1982 complétant le décret n° 76- 765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
