Décret n° 82-406 du 23 juin 1982 portant réorganisation du Conseil National de l'Audio-visuel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 75-1052 du 15 octobre 1975 portant organisation du Ministère de l'Information et des Télécommunications: Vu le décret n° 79-605 du 26 juin 1979 portant réorganisation du

Décret n° 82-406 du 23 juin 1982 portant réorganisation du Conseil National de l'Audio-visuel

Décret n° 82-406 du 23 juin 1982 portant réorganisation du Conseil National de l'Audio-visuel

Détails

Référence: D 1982/406
Publié le: 23/06/1982
Pays: Sénégal

Type de texte