Décret n° 82-469 du 06 juillet 1984 fixant le statut particulier du personnel des formations musicales des Forces armées

Référence : D 1984/469 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le statut particulier du personnel des Formations musicales des Forces armées est fixé par le décret n° 64-220 du 20 mars 1964, dont la plupart des dispositions ne coïncident plus avec certaines réalités de ce corps, en raison notamment de l'évolution des conditi