Décret n° 83-1059 du 1 octobre 1983 portant organisation du Ministère d' Urbanisme et de l'Habitat

Référence : D 1983/1059 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Par décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat, les directions de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire sont désormais rattachées respectivement au Ministère de la Protection de la Nature et au Secrétariat d'E