Décret n° 83-1069 du 10 octobre 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Linguère d'une contenance de 980 mètres carrés, objet du titre foncier n° 64, propriété de l'Etat
Décret n° 83-1069 du 10 octobre 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Linguère d'une contenance de 980 mètres carrés, objet du titre foncier n° 64, propriété de l'Etat
Article premier
Est prononcée l'affectation au Ministère de Hydraulique d'un immeuble sis à Linguère, d'une contenance de 500 mètres carrés, objet du titre foncier n° 94, propriété de l'Etat, en vue de l'édification d'un forage d'appui à Lingu&e
Décret n° 83-1069 du 10 octobre 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Linguère d'une contenance de 980 mètres carrés, objet du titre foncier n° 64, propriété de l'Etat
Décret n° 83-1069 du 10 octobre 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Linguère d'une contenance de 980 mètres carrés, objet du titre foncier n° 64, propriété de l'Etat
