Décret n° 83-1070 du 10 octobre 1983 abrogeant l'arrêté n° 15590 du 11 octobre 1987 affectant l'immeuble, objet du titre foncier n° 43-N.U., au Ministère de l'Education nationale et prononçant l'affectation dudit immeuble au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers du Sénégal oriental

Référence : D 1983/1070 Publié le :
Article premier Est abrogé l'arrêté n° 15390 du 11 octobre 1967 affectant l'immeuble objet du titre foncier n° 43/NO, sis à Tambacounda, au Ministère de l'Education nationale. Art 2 Est prononcée l'affectation dudit immeuble au Ministère du Développement industr