Décret n° 83-1151 du 05 novembre 1983 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Décentralisation
Décret n° 83-1151 du 05 novembre 1983 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Décentralisation
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La nomination d'un Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur chargé de la Décentralisation rend nécessaire une révision du décret n° 75-478 du 6 mai 1975 portant organisation du Ministère de l'Intérieur.
La r&eacu
