Décret n° 83-1267 du 10 décembre 1983 instituant la Commission nationale de la Charte culturelle

Référence : D 1983/1267 Publié le :
Article premier Il est institué auprès du Ministre de la Culture une Commission nationale de la Charte culturelle.  Art 2  La Commission nationale de la Charte culturelle est chargée de l'élaboration d'une Charte culturelle nationale.  Art 3 La Commission nationale com