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Décret n° 83-1267 du 10 décembre 1983 instituant la Commission nationale de la Charte culturelle

Article premier Il est institué auprès du Ministre de la Culture une Commission nationale de la Charte culturelle.  Art 2  La Commission nationale de la Charte culturelle est chargée de l'élaboration d'une Charte culturelle nationale.  Art 3 La Commission nationale com
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Décret n° 83-1267 du 10 décembre 1983 instituant la Commission nationale de la Charte culturelle

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Détails

Référence: D 1983/1267
Publié le: 10/12/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Industries culturelles

Documents références

Journal officiel n° 4991 du 25 février 1984

Type de texte

Décret