Décret n° 83-1277 du 14 décembre 1983 fixant les tarifs de transport de l'arachide

Article premier Le transport routier d'arachide est payé sur la base d'un tarif à la tonne chargée, comprenant pour chaque tonne : 1º une part fixe appelée prime de prise en charge; 2 º une part variable selon la distance de transport et la catégorie de la route. Les taux y affé

Décret n° 83-1277 du 14 décembre 1983 fixant les tarifs de transport de l'arachide

Décret n° 83-1277 du 14 décembre 1983 fixant les tarifs de transport de l'arachide

Détails

Référence: D 1983/1277
Publié le: 14/12/1983
Pays: Sénégal

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