Décret n° 83-446 bis du 26 mai 1983 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Tambacounda en vue de son attribution par voie de bail à M. Samba Tall et frères pour la réalisation d'une station d'essence et d'un restaurant

Article premier Est prononcée la désaffectation d'une parcelle de terrain nue du domaine national sise à Tambacounda, d'une contenance de 3.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Samba Tall et frères qui envisagent d'y réaliser un

Décret n° 83-446 bis du 26 mai 1983 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Tambacounda en vue de son attribution par voie de bail à M. Samba Tall et frères pour la réalisation d'une station d'essence et d'un restaurant

Décret n° 83-446 bis du 26 mai 1983 prononçant la désaffeetation d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Tambacounda en vue de son attribution par voie de bail à M. Samba Tall et frères pour la réalisation d'une station d'essence et d'un restaurant

Détails

Référence: D 1983/446
Publié le: 26/04/1983
Pays: Sénégal

Type de texte