Décret n° 83-462 du 1 mai 1983 organisant l'intérim du Président de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 44;  Vu le décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secretaires d'Etat,  DECRÈTE :  Article premier Pendant l'absence du Président de la République, M.

Décret n° 83-462 du 1 mai 1983 organisant l'intérim du Président de la République

Décret n° 83-462 du 1 mai 1983 organisant l'intérim du Président de la République

Détails

Référence: D 1983/462
Publié le: 01/05/1983
Pays: Sénégal

Type de texte