Décret n° 83-525 du 25 mai 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983

Référence : D 1983/525 Publié le :
Article premier Est autorisé sur la gestion 1982-1983, le virement de crédits suivants :  - du chapitre 435, article 4185.- «  Promotion de l'économie »      - au chapitre 432, article 3305.- « Fonctionnement D.A.G.E. 12.000.000&