Décret n° 83-526 du 25 mai 1983 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983
Décret n° 83-526 du 25 mai 1983 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983
Article premier
Est autorisé à l'intérieur du budget d'équi ment de la gestion 1982-1983 le virement de crédits ci-après :
- du chapitre 2809. article 4020-1 intitulé << Etudes diverses et propection de financement 1.400.000 >>
