Décret n° 83-534 du 25 mai 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983

Référence : D 1983/534 Publié le :
Article premier Est autorisé sur la gestion 1982-1983, le virement de crédits suivants  :  - du chapitre 524, article 8265. « Promotion sports de masse     3.000.000  »  - au chapitre 522, article 8134. « Carburant Ministère d