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Décret n° 83-540 du 27 mai 1983 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Argentine, signé à Dakar, le 25 février 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79. Vu la loi n° 82-22 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d
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Décret n° 83-540 du 27 mai 1983 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Argentine, signé à Dakar, le 25 février 1980

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Décret n° 83-540 du 27 mai 1983 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Argentine, signé à Dakar, le 25 février 1980

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Détails

Référence: D 1983/540
Publié le: 27/05/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 82-22 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Argentine, signé à Dakar le 25 février 1980

Documents références

Journal Officiel n° 4956 du 9 juillet 1983

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret