Décret n° 83-939 du 29 août 1983 soumettant à autorisation préalable l'Importation au Sénégal de l'huile de palmiste et certains produits substituables à l'huile de palmiste
Décret n° 83-939 du 29 août 1983 soumettant à autorisation préalable l'Importation au Sénégal de l'huile de palmiste et certains produits substituables à l'huile de palmiste
Article premier
L'importation au Sénégal des produits mentionnés dans le tableau ci-après et entrant dans la fabrication du savon, est soumise à autorisation préalable du Ministre du Commerce :
Produits
Nomenclature douanière
Huile de palme
Décret n° 83-939 du 29 août 1983 soumettant à autorisation préalable l'Importation au Sénégal de l'huile de palmiste et certains produits substituables à l'huile de palmiste
Décret n° 83-939 du 29 août 1983 soumettant à autorisation préalable l'Importation au Sénégal de l'huile de palmiste et certains produits substituables à l'huile de palmiste
