Décret n° 84-332 du 23 mars 1984 ordonnant la publication de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense entre les Etats de la C.E.A.O et le Togo, signé à Abidjan, le 9 juin 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79;
Vu la loi n° 77-93 du 10 août 1977 autorisant le Président la République à ratifier l'accord de non agression et d'assistance le Togo signé à Abidjan le 9 juin 1