Décret n° 84-333 du 23 mars 1984 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé, le 10 janvier 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 74-41 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvern

Décret n° 84-333 du 23 mars 1984 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé, le 10 janvier 1974

Décret n° 84-333 du 23 mars 1984 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé, le 10 janvier 1974

Détails

Référence: D 1984/333
Publié le: 23/03/1984
Pays: Sénégal

Type de texte