Décret n° 84-374 du 29 mars 1984 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok, le 21 octobre 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 83-15 du 23 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du

Décret n° 84-374 du 29 mars 1984 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok, le 21 octobre 1981

Décret n° 84-374 du 29 mars 1984 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok, le 21 octobre 1981

Détails

Référence: D 1984/374
Publié le: 20/03/1984
Pays: Sénégal

Type de texte