Décret n° 84-445 du 24 mars 1984 portant approbation de la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 8 novembre 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79 ; Vu la loi n° 84-27 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée &agra

Décret n° 84-445 du 24 mars 1984 portant approbation de la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 8 novembre 1982

Décret n° 84-445 du 24 mars 1984 portant approbation de la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 8 novembre 1982

Détails

Référence: D 1984/445
Publié le: 27/03/1984
Pays: Sénégal

Type de texte